Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Ménagez-vous EI (Troyes et alentours) et tout client particulier ou professionnel faisant appel à ses services de ménage et nettoyage.
2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable est de 20%. Ménagez-vous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation.
3. Réservation et paiement
Toute réservation est ferme après paiement en ligne ou signature d'un contrat. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou par virement pour les professionnels. Une facture est émise après chaque prestation.
4. Annulation et modification
Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant l'intervention. En deçà, 30% du montant pourra être facturé. Pour les contrats réguliers, un préavis de 7 jours est demandé.
5. Responsabilité
Ménagez-vous est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Tout incident doit être signalé dans les 48h suivant l'intervention.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Troyes est compétent.